Patria Potestad en las legislaciones europeas
Informe para el Alto Consejo de Población y la Familia (del Estado Francés)
Un trabajo fundamental
.Frédérique GRANET
Profesor dela Universidad Robert Schuman de Estraburgo
Publicado el
El Ejercicio de la Autoridad Parental en las Legislaciones Europeas
Frédérique GRANET
Profesor dela Universidad Robert Schuman de Estraburgo
Director del Centro de Derecho privado fundamental
De momento sólo lo tenemos en francés y en formato PDF en el archivo asociado
Sommaire
Introduction .69
Première partie : L’exercice de l’autorité parentale hors mariage 71
Chapitre 1- L’exercice en commun de l’autorité parentale.. 71
Chapitre 2 - L’exercice unilatéral de l’autorité parentale . 76
Deuxième partie : Les incidences sur l'exercice de l’autorité parentale d’une rupture du couple marié ou non marié 81
Chapitre 1 - La cessation de l'exercice conjoint de l'autorité parentale liée à la rupture de la communauté de vie81
Chapitre 2 - La continuité de l'exercice en commun de l'autorité parentale par-delà la séparation du couple.82
Conclusion. 89
ANNEXE 1 : La législation relative à l’autorité parentale en Europe : Fiches par pays .93
La législation allemande relative aux soins parentaux.94
Analyse de la législation belge.100
La législation danoise relative à l'autorité parentale . 102
La législation espagnole relative à l'autorité parentale. 104
La législation française relative à l'autorité parentale 106
La législation grecque relative à l'autorité parentale.110
La législation italienne relative à l'autorité parentale. 111
La législation luxembourgeoise relative à l'autorité parentale 112
La législation néerlandaise relative à l'autorité parentale. 114
La législation portugaise relative à la puissance paternelle 118
La législation relative à la responsabilité parentale au Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles) 120
La législation suisse relative à l'autorité parentale 124
ANNEXE 2 : Points particuliers .129
Le droit de visite transfrontière en Europe après un divorce ou une séparation légale entre époux 131
Les recompositions familiales et l’autorité parentale : Très brefs propos. 134
Frédérique GRANET
Profesor dela Universidad Robert Schuman de Estraburgo
Director del Centro de Derecho privado fundamental
De momento sólo lo tenemos en francés y en formato PDF en el archivo asociado
Sommaire
Introduction .69
Première partie : L’exercice de l’autorité parentale hors mariage 71
Chapitre 1- L’exercice en commun de l’autorité parentale.. 71
Chapitre 2 - L’exercice unilatéral de l’autorité parentale . 76
Deuxième partie : Les incidences sur l'exercice de l’autorité parentale d’une rupture du couple marié ou non marié 81
Chapitre 1 - La cessation de l'exercice conjoint de l'autorité parentale liée à la rupture de la communauté de vie81
Chapitre 2 - La continuité de l'exercice en commun de l'autorité parentale par-delà la séparation du couple.82
Conclusion. 89
ANNEXE 1 : La législation relative à l’autorité parentale en Europe : Fiches par pays .93
La législation allemande relative aux soins parentaux.94
Analyse de la législation belge.100
La législation danoise relative à l'autorité parentale . 102
La législation espagnole relative à l'autorité parentale. 104
La législation française relative à l'autorité parentale 106
La législation grecque relative à l'autorité parentale.110
La législation italienne relative à l'autorité parentale. 111
La législation luxembourgeoise relative à l'autorité parentale 112
La législation néerlandaise relative à l'autorité parentale. 114
La législation portugaise relative à la puissance paternelle 118
La législation relative à la responsabilité parentale au Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles) 120
La législation suisse relative à l'autorité parentale 124
ANNEXE 2 : Points particuliers .129
Le droit de visite transfrontière en Europe après un divorce ou une séparation légale entre époux 131
Les recompositions familiales et l’autorité parentale : Très brefs propos. 134